Mentions légales - Bristol-Myers Squibb

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En accédant au Site et en navigant sur celui-ci, vous acceptez et approuvez, sans limitation d'aucune sorte, les présentes conditions générales ainsi que les avis et instructions qui peuvent vous être fournis par Bristol Myers Squibb lors de l'accès au Site ou au cours de la navigation, et vous confirmez les avoir compris dans leur intégralité.

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Les opinions et recommandations émises par les utilisateurs du Site n’engagent que ces derniers. Elles ne sont pas approuvées par Bristol Myers Squibb et ne doivent pas être considérées comme des recommandations de Bristol Myers Squibb concernant un certain produit ou service. Vous pouvez naviguer sur le Site à votre guise. Vous pouvez télécharger les éléments affichés sur le Site uniquement à des fins non commerciales et pour un usage personnel, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et de propriété desdits éléments. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, afficher, relier ou utiliser le contenu du Site, y compris les textes, les photos, les graphiques, les tableaux, les images, les symboles, les technologies, les logiciels, les contenus audio et audiovisuels, la conception graphique, les codes source et d’objet, les adresses et les liens (vers le Site et/ou l’un de ses sous-domaines et/ou répertoires) à des fins publiques ou commerciales sans l’accord écrit de Bristol-Myers Squibb Company, lequel peut être retiré à tout moment par Bristol-Myers Squibb Company.

L’identifiant et le mot de passe qui vous ont été fournis, le cas échéant, pour vous permettre d’accéder au Site ou de naviguer sur celui-ci sont personnels et ne peuvent être transférés. Il est formellement interdit de communiquer l’identifiant et le mot de passe reçus à des tiers ou de leur permettre d’utiliser le Site de quelque manière que ce soit.

Audience et territoire visés. Bristol Myers Squibb déploie les efforts raisonnables nécessaires pour s’assurer que l’accès au Site et son contenu soient conformes aux législations en vigueur, mais ne garantit en aucun cas que les informations affichées sur le Site soient adaptées ou disponibles si elles sont utilisées hors de Suisse ou par des personnes n’appartenant pas à l’audience visée, décrite sur la page d’accueil de notre Site. L’utilisation du Site par des personnes n’appartenant pas à l’audience visée et/ou l’accès au Site à partir de pays où le contenu du Site peut être illégal ou inapproprié sont interdits. Les internautes accédant au Site en dehors de la Suisse le font de leur propre initiative. Ils sont responsables du respect de la législation locale.

Absence de conseil médical. Le Site ne propose aucun conseil médical. Les produits de Bristol Myers Squibb ou les autres produits pharmaceutiques décrits sur ce Site, le cas échéant, peuvent être soumis à une ordonnance émise par un professionnel de santé habilité. Bristol Myers Squibb ne prétend pas fournir des services ou des conseils médicaux ou professionnels de même nature. Les informations présentées sur le Site ne sont pas destinées à remplacer l’avis médical d’un professionnel de santé. Si vous souhaitez bénéficier de ces services ou conseils, nous vous invitons à consulter rapidement un professionnel de santé.

Si vous êtes un professionnel de santé, ne vous basez pas uniquement sur les données de ce site pour obtenir les informations spécifiques à une maladie et/ou au dépistage, au diagnostic, au pronostic, à l’administration du médicament et, le cas échéant, au traitement adapté à chaque cas particulier. Bien que les informations affichées sur le Site soient actualisées régulièrement, tous les utilisateurs sont tenus de consulter l’information professionnelle officielle complète des produits pharmaceutiques mentionnés sur le Site, indépendamment de celui-ci, afin d’obtenir des informations exhaustives et actuelles.

Protection des droits d’auteur. En consultant ou en lisant les informations du Site, vous présumez que son contenu est, sauf mention contraire, protégé par des droits d’auteur et qu’il ne doit pas être utilisé sans l’accord écrit de Bristol- Myers Squibb Company, sauf si les présentes conditions générales en disposent autrement. Bristol Myers Squibb ne garantit ni n’affirme que votre utilisation des éléments du Site ne constitue pas une infraction aux droits des parties tierces qui ne sont pas des filiales ou la propriété de Bristol Myers Squibb.

Marques. Les marques, noms commerciaux, logos et marques de service (appelés collectivement « Marques ») sont des marques, déposées ou non, de Bristol Myers Squibb ou d’autres sociétés. Aucun élément de ce Site ne peut être interprété comme l’autorisation implicite ou explicite ou le droit d’utiliser des Marques affichées sur le Site sans l’accord écrit de Bristol Myers Squibb ou des tiers détenteurs de ces marques. Sauf mention contraire stipulée dans les présentes conditions générales, toute utilisation des Marques visibles sur le Site ou de tout autre contenu est strictement interdite. Vous êtes également averti que Bristol Myers Squibb fera valoir ses droits d’auteur et/ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle dans les limites prévues par la loi, y compris par des poursuites pénales, le cas échéant.

Exclusion de garantie. Bristol Myers Squibb déploie les efforts raisonnables nécessaires pour présenter des informations correctes et actualisées sur le Site, (grâce aux processus de vérification et de validation de l’ensemble du contenu appliqués en interne), mais ne peut en aucun cas garantir leur exactitude. Bristol Myers Squibb rejette toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu du Site, dans les limites prévues par la loi. Sans limitation des dispositions susmentionnées, tous les éléments du Site vous sont proposés « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de VALEUR COMMERCIALE, de réalisation d’un objectif particulier ou d’absence d’infraction aux droits de tierces parties.

Bristol Myers Squibb n’est en aucun cas responsable de toute utilisation du Site contraire aux présentes conditions générales, à la politique de confidentialité et aux législations en vigueur. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Limitation de responsabilité. Bien que Bristol Myers Squibb déploie les efforts nécessaires pour mettre en œuvre et respecter des normes et mesures techniques rigoureuses, l’utilisation du Site et la navigation sur celui-ci se font à vos risques et périls. La société Bristol Myers Squibb ou toute autre partie impliquée dans la création, la réalisation ou la mise à disposition du Site ne peut être tenue responsable des dommages directs, accidentels, consécutifs ou indirects résultant de votre consultation ou utilisation du site. La société Bristol Myers Squibb rejette toute responsabilité et ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou virus susceptible d’affecter votre matériel informatique ou d’autres équipements à cause de l’accès au Site, de son utilisation ou de la navigation sur ses pages ou du téléchargement de ses éléments, tels que des données, des textes et des images. Il en va de même en cas de problèmes techniques affectant partiellement ou totalement la disponibilité du Site et son fonctionnement correct.

Communication ou échange d’informations. Certaines rubriques du Site vous permettent d’accéder à des forums en ligne, des blogs, des chats ou des réseaux sociaux, de communiquer ou d’échanger des commentaires, des opinions, des éléments ou des informations de toutes sortes, d’envoyer des e-mails ou de faire part de vos commentaires à Bristol Myers Squibb. Bristol Myers Squibb rejette expressément toute responsabilité quant au contenu de ces forums (les utilisateurs sont seuls responsables de la transmission d’informations, de données, de commentaires, d’opinions et/ou d’éléments). Vous n’êtes pas autorisé à publier, à transmettre ni à échanger des commentaires, opinions, informations ou éléments immoraux, contraires à l’éthique ou à l’ordre public, illégaux, faux, injustes, inéquitables, exagérés, inappropriés, inexacts, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, offensants, agressifs, péjoratifs, indécents, séditieux, pornographiques ou blasphématoires, pouvant être désobligeants, ou tout élément constituant ou encourageant un comportement délictueux, engendrant une responsabilité civile ou violant une loi applicable, des prescriptions ou des règles en vigueur dans l’industrie pharmaceutique, ou qui pourrait ne pas être adapté à l’audience visée de la fonction. Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à publier, communiquer ou échanger des commentaires, opinions, informations ou éléments qui (a) portent atteinte aux droits de tiers, à leurs droits de protection de la vie privée et à leurs droits individuels, (b) sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété, sauf si vous disposez de l’accord écrit du détenteur de ces droits, (c) contiennent un virus, un bogue ou un élément malveillant ou (d) sont utilisés en vue d’une association illégale contre une autre personne dans le but d’entraver l’activité commerciale ou la concurrence. Vous seul êtes responsable des dommages résultant de la violation des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits propriétaires, ou de tout autre préjudice consécutif à l’utilisation du Site.

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Transmission de données personnelles par l’utilisateur. Toute « information personnellement identifiable ou donnée personnelle » transmise par voie électronique vers le Site est soumise à la Politique de confidentialité du Site. En outre, toute communication et tout élément que vous envoyez au Site par e-mail ou par un autre moyen et qui ne contient aucune donnée personnelle, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou éléments analogues, sont considérés comme information non confidentielle et non soumise aux droits propriétaires, et seront traités en conséquence. À l’exception des données personnelles soumises à la Politique de confidentialité du Site, vous reconnaissez que tout élément que vous transmettez ou envoyez peut être utilisé par Bristol Myers Squibb, pour quelque objet que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’envoi. Par ailleurs, Bristol Myers Squibb est libre d’utiliser les idées, concepts, connaissances, procédés ou techniques contenus dans les communications que vous envoyez au Site, dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la mise au point, la fabrication, la promotion et la vente des produits et services utilisant ces idées, concepts, connaissances, procédés ou techniques. Toutes les données et informations que vous transmettez doivent refléter la vérité (y compris toutes les données que vous fournissez dans les formulaires du Site). Il est de votre responsabilité de maintenir à jour toutes les données communiquées. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable des données ou informations fausses ou incorrectes que vous transmettez et de tout préjudice, dommage ou perte encouru par BMS ou des tiers découlant de la transmission d’informations, de données, de commentaires, d’opinions et d’éléments.

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Droit applicable. Le présent contrat et son exécution sont régis par le droit suisse, sans égard aux règles de conflits de lois. En cas de questions et de litiges consécutifs à l’utilisation du Site et au présent contrat, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Zoug, en Suisse. Dans la mesure permise par la loi, les réclamations ou actions découlant de votre accès au site ou de votre utilisation de ce site ou en relation avec celui-ci doivent être formulées dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle ces réclamations ou actions ont surgi.

Texte juridiquement contraignant. Cet accord a été rédigé en allemand ; les parties conviennent que cette version allemande prévaut en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document.

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Modification des présentes conditions. À tout moment, Bristol Myers Squibb peut réviser les présentes conditions générales. Si les conditions du présent avis juridique font l’objet d’une révision, les modifications seront affichées sur le Site. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, par conséquent, vérifier régulièrement les présentes conditions générales.

9 février 2021