Information spécifique à l’étude Tenor
Responsable de traitement :
Bristol-Myers Squibb, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 86 013 674,01 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 011 742, dont le siège social se situe 3 Rue Joseph Monier – 92500 RUEIL-MALMAISON, (BMS)
Coordonnées du DPO de BMS :
Finalités :
L’objectif de cette étude est d’étudier la séquence de traitement dans la prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde, et de décrire les schémas thérapeutiques des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde ayant initié un premier DMARD (antirhumatismaux modificateurs de la maladie) biologique ou synthétique ciblé (b/ts DMARDs), entre 2014 et 2020.
Pour cela, les séquences thérapeutiques des patients, c’est-à-dire les enchainements des différents traitements, seront étudiées et décrites (enchainement type, durées sous traitement, etc.).
Des groupes de patients avec des stratégies thérapeutiques similaires seront identifiés et décrits (en termes d’âge, sexe, comorbidités, etc.).
Base légale :
Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur l’intérêt légitime de Bristol Myers Squibb, en sa qualité d’industriel de santé, poursuivant un objectif de recherche, d’études, d’évaluation et d’innovation en santé.
Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de recherche scientifique.
En date du 8 juillet 2021 le Comité Ethique et Scientifique pour les Recherches, les Etudes, et les Évaluations en Santé (CESREES) a signifié que l’étude présentait un caractère d’intérêt public.
L’étude a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL conformément à l’article 66 de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifié (décision DR-2021-283 du 15 octobre 2021).
Catégories de données du SNDS utilisées :
Données extraites des bases SNIIRAM détenues par la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) entre 2008 et 2020.
Conformément au code de la Santé Publique (CSP), les données à caractère personnel contenues dans ces bases de données ne permettent pas d’identifier les individus auxquels elles se rattachent.
Durée de conservation des données :
3 ans après leur mise à disposition à HEVA (prévue en 2022)
Responsable de la mise en œuvre du traitement et destinataires des données :
BMS ne dispose que d’un accès temporaire aux données du SNDS pour les stricts besoins de l’étude, par l’intermédiaire de HEVA, société mandatée par BMS pour mettre en œuvre cette étude. Les données sont mises à disposition par la CNAM sur une plateforme informatique sécurisée, BMS n’a donc pas accès directement à ces données.
Transfert de données :
Ces données ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Exercice des droits et réclamation :
Vous disposez selon le cas, d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées aux fins du projet visé ci-dessus.
Conformément au Code de la Santé Publique (CSP), pour exercer vos droits et si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données nécessaires aux besoins de ce projet, il convient de vous adresser directement au directeur de la caisse maladie régionale à laquelle vous êtes rattaché.
En effet, BMS ne dispose pas de votre identité dans le cadre de cette recherche et ne sera pas en mesure de vous identifier pour vous permettre d’exercer vos droits.
Enfin, vous disposer du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
NO-FR-2200416-NP-Septembre 2022