Mentions légales

Acceptation des conditions générales. Votre accès et votre utilisation de ce site internet, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications afférentes incluant les e-mails (ce « site ») sont régis par lesprésentes mentions légales, la politique de confidentialité, l’avis de pharmacovigilance et toutes les lois et réglementations applicables. Toute référence à Bristol Myers Squibb dans les présentes mentions légales désigne collectivement Bristol-Myers Squibb Company, ses filiales et toutes autres sociétés affiliées, actuelles et futures. Toute référence à Bristol Myers Squibb France dans les présentes mentions légales désigne la filiale française de Bristol-Myers Squibb Company, société par actions simplifiée (SAS) enregistrée au tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro RCS 562 011 742 et dont le siège social est 3 rue Joseph Monier, BP 325, 92506 Rueil-Malmaison Cedex – France. Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas ces mentions légales, veuillez ne pas accéder au présent site. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir sans limitation ni restriction à ces conditions ainsi qu’à tout autre avis ou toute autre instruction qui pourraient vous être fournis par Bristol Myers Squibb. Par ailleurs, vous reconnaissez qu’à l’occasion de votre accès et utilisation de ce site, tout autre accord entre vous et Bristol Myers Squibb est nul et n’a aucun effet juridique.

Champ d'utilisation. Bristol Myers Squibb maintient le site à des fins de communications destinées au grand public. Ce site est financé par Bristol Myers Squibb et n'affiche pas de publicité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site en vue de proposer vos propres services et/ou produits ou ceux de tiers, de mener des activités publicitaires ou des opérations commerciales associées directement ou indirectement à de tels services ou produits, ou pour toute autre fin illégale, immorale ou contraire à l'ordre public, ou d’une quelconque autre façon contraire à ces conditions générales. Les opinions et recommandations exprimées par les utilisateurs de ce site n'engagent que leurs auteurs et ne signifient en aucun cas que Bristol Myers Squibb approuve ou recommande tout produit ou service spécifique. Nous vous invitons à naviguer librement sur ce site. Vous êtes autorisés à télécharger les supports affichés sur ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété contenues dans les supports ou affichées sur ce site. Vous n’êtes toutefois pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier, créer un lien ou utiliser à des fins commerciales et/ou publiques le contenu de ce site, y compris, mais pas exclusivement, les textes, photographies, graphiques, tableaux, images, icônes, technologie, logiciels, contenus audio et audiovisuel, le design graphique, codes sources et natifs, adresses e-mails et liens (vers ce site ou ses sous-domaines et/ou répertoires) sans l'autorisation écrite préalable de Bristol-Myers Squibb Company et dans les seules limites de cette autorisation. Le cas échéant, votre code d’utilisateur ou mot de passe vous permettant d’accéder à ce site et d’y naviguer est personnel et ne peut pas être communiqué. Il est strictement interdit de partager avec d’autres vos codes d’utilisateur ou mots de passe, le cas échéant, ou de permettre à un tiers de les utiliser.

Destinataires et territoires visés. Bristol Myers Squibb déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que l’accès à ce site et à ses contenus soit conforme aux lois, codes et réglementations applicables, mais ne déclare pas que les informations de ce site sont adaptées ou disponibles dans des régions situées en dehors de la France / DOM-TOM ou pour des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés tel que décrit sur la page d’accueil de ce site. L'utilisation de ce site par des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés et/ou l'accès à ce site dans des pays où le contenu du site est susceptible d’être illégal ou inadéquat sont interdits. Les personnes choisissant d'accéder à ce site dans d’autres pays le font de leur propre initiative et engagent leur responsabilité dans le respect des lois locales applicables.

Pas de conseils médicaux. L'information contenue sur ce site est destinée à donner au grand public des informations générales ou institutionnelles sur Bristol Myers Squibb. Ce site ne fournit pas de conseils médicaux. Bristol Myers Squibb ne s'engage pas à rendre des services ou conseils professionnels médicaux ou de toute autre nature et les informations fournies sur ce site ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux émis par un professionnel de santé. Si vous souhaitez ou si vous avez besoin de recevoir de tels services ou conseils, vous devez consulter un professionnel de santé.

Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez ne pas vous fonder uniquement sur les données présentées sur ce site pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou sa détection, son diagnostic, son pronostic, l'administration et, éventuellement, le traitement adéquat de chaque cas spécifique. Le contenu du site est revu régulièrement mais, bien que les données soient régulièrement mises à jour, les utilisateurs doivent consulter de manière fréquente les informations de prescription officielles de tout produit mentionné sur ce site auprès de professionnels de santé s’ils souhaitent obtenir des indications complètes et à jour. Le contenu médical qui a vocation à être publié sur le site est validé en interne selon un processus spécifique : par le directeur médical correspondant à l'aire thérapeutique concernée par ce contenu, par le service des affaires règlementaires, puis par le département juridique et le responsable éditorial.

Propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété exclusive de Bristol Myers Squibb, représentée en France par Bristol Myers Squibb France, société enregistrée au tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro RCS 562 011 742 et dont le siège social est 3 rue Joseph Monier, BP 325, 92506 Rueil-Malmaison, Cedex. France

Le responsable éditorial de ce site web est Frédérique Saas, Directrice Affaires Institutionnelles et Communication. Bristol-Myers Squibb Company assure l’hébergement du site.

Le site, sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, publications, marques, logos, photographies) ainsi que tous les droits y afférents constituent une œuvre protégée au titre du droit d’auteur et des bases de données.

Bristol Myers Squibb accorde à tous les utilisateurs un droit personnel non exclusif d’utilisation du site. Ce droit d’utilisation n’entraine aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature qu’ils soient.

Toutes reproduction, représentation, publication, distribution, transmission ou plus généralement toute exploitation du site ou des informations qu’il contient faite sans l’autorisation préalable de Bristol-Myers Squibb Company est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. Bristol Myers Squibb ne garantit ni ne déclare que votre utilisation de supports affichés sur ce site n’enfreint pas des droits de tiers non détenus par ou affiliés à Bristol Myers Squibb.

Marques. Les marques, noms de commerce, logos et marques de services (appelées ci-après les « marques commerciales») affichées sur ce site sont des marques commerciales déposées et non déposées de Bristol Myers Squibb ou autres. Rien sur ce site ne doit être interprété comme l’attribution d’une licence ou d’un droit d'utiliser toute marque commerciale affichée sur ce site sans l'autorisation écrite préalable de Bristol Myers Squibb ou d’un tiers détenant les marques commerciales affichées sur ce site. Il vous est strictement interdit d’utiliser les marques commerciales affichées sur ce site, ou tout autre contenu de ce site, excepté comme stipulé dans les présentes mentions légales. Par ailleurs, nous vous informons que Bristol Myers Squibb se prévaudra de ses droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, y compris, de son droit d'engager des poursuites judiciaires.

Exclusion de garantie. Bien que Bristol Myers Squibb déploie tous les efforts raisonnables pour présenter des informations exactes et à jour sur ce site (en se conformant à ses procédures internes de révision et de validation de tous les contenus), elle ne garantit ni ne déclare que celles-ci soient exactes. Bristol Myers Squibb décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce site. Bristol Myers Squibb n’est pas responsable et ne peut être passible de peine pour toute utilisation de ce site contraire aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité et à l’ensemble des lois, codes et réglementations applicables. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de ce site.

Limite de responsabilité. Bien que Bristol Myers Squibb déploie tous les efforts raisonnables pour mettre en œuvre et maintenir des normes techniques élevées et des mesures de sécurité efficaces, votre accès à ce site et votre utilisation et navigation sur ce site sont à vos risques et périls. Ni Bristol Myers Squibb ni toute autre partie participant à la création, la production ou la fourniture de ce site ne peut être tenue responsable en cas de dommages directs, accessoires, indirects ou dommages-intérêts punitifs du fait de votre accès ou utilisation de ce site. Bristol Myers Squibb décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable en cas de dommages de quelque nature qu'ils soient, ou d’infection par des virus de votre matériel informatique ou de toute autre propriété vous appartenant du fait de votre accès, utilisation ou navigation sur ce site ou de votre téléchargement de tous matériels, données, texte ou images de ce site, ou encore en cas de problèmes techniques affectant en partie ou totalement la disponibilité et le bon fonctionnement de ce site.

Soumission ou échange d'informations. Vous n’êtes pas autorisé à publier ou d’une quelconque façon à transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui sont contraires à l'éthique, à la moralité ou à l'ordre public, illégaux, faux, déloyaux, tendancieux, exagérés, inappropriés, inexacts, à caractère menaçant, diffamatoires, obscènes, injurieux, offensants, péjoratifs, indécents, outrageux, pornographiques, vulgaires, susceptibles d’une quelconque façon d’être désobligeants ou pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile, violerait d'une quelconque autre façon toute loi ou tout code ou règlement applicable dans l’industrie pharmaceutique ou qui pourrait ne pas être approprié pour les destinataires visés. De plus, il vous est interdit de publier ou d'une quelconque façon transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui (a) enfreignent les droits d'autrui ou violent les droits de la confidentialité et de la publicité d’autrui, (b) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques commerciales ou d’autre droit de la propriété, sauf avec l'autorisation expresse écrite du détenteur desdits droits, (c) contiennent un virus, un bogue ou tout autre article dommageable ou (d) constituent une collusion illégale à l'encontre d'une autre personne par entrave à la liberté de commerce ou à la concurrence. Vous êtes seul responsable en cas de dommages résultant d'une infraction des droits d'auteur, droit des marques commerciales ou autres droits de la propriété, ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation de ce site. Nonobstant ce qui précède, Bristol Myers Squibb se réserve le droit de retirer aux utilisateurs l'accès à tout service si elle prend connaissance de toute utilisation illégitime (par exemple soumission d'un contenu illégal, immoral, contraire à l'ordre public, contraire aux présentes conditions, toute utilisation qui est ou peut être préjudiciable à l'image de la société ou de son groupe, etc.) et se réserve également le droit de supprimer ledit contenu illégitime.

Soumission des données à caractère personnel des utilisateurs. Toute « information personnelle permettant l’identification d’une personne ou toute donnée à caractère personnel » contenue dans des communications électroniques vers ce site est régie par la politique de confidentialité de ce site. Toutes les données et les informations que vous soumettez doivent être conformes à la réalité (y compris, mais pas exclusivement, toutes les informations utilisées pour renseigner tout formulaire de ce site). Vous devez veiller à garder en permanence à jour toutes les informations que vous soumettez au présent site. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à Bristol Myers Squibb ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.

Liens vers d'autres sites. Bristol Myers Squibb n'a aucun moyen de contrôle sur les contenus ou la gestion des sites Internet tiers accessibles à partir de liens hébergés sur ce site, et ne peut être tenu responsable pour lesdits contenus ou ladite gestion. Bristol Myers Squibb n’approuve ni ne recommande de tels sites tiers, et se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte qui contreviendrait à son image de marque ou véhiculerait des valeurs contraires à son éthique. L'accès à toute page externe au site ou à tout autre site à partir de liens hébergés sur ce site se fait à vos propres risques. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces pages et sites externes sont adaptés pour vous conformément à la définition des destinataires visés des sites Internet externes et aux lois et réglementations applicables. En accédant à un autre site externe via un hyperlien, veillez à lire l'avertissement légal ainsi que la politique de confidentialité du nouveau site. Ils peuvent différer de ceux régissant ce site.

Droit applicable. Le présent accord et son exécution sont régis par le droit français. Vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre accès ou de votre utilisation de ce site et du présent accord.

Texte authentique. Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version en français prévale en cas d'incohérence avec toute traduction de ce document.

Durée de ce site. Dans la mesure où les lois applicables l'autorisent, Bristol Myers Squibb peut, à tout moment, modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus, ses fonctionnalités ou services qui y sont proposés.

Modification de l’accord. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, Bristol Myers Squibb peut à tout moment réviser les mentions légales régissant l'utilisation de ce site. Les mentions légales amendées seront publiées sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions et devriez par conséquent consulter régulièrement les mentions légales publiées sur ce site.

Note de pharmacovigilance :
Ce site Internet n'est pas conçu et ne doit pas être utilisé pour recueillir ou fournir des informations relatives à la sécurité des produits de Bristol Myers Squibb. Si votre requête concerne un événement indésirable observé chez un patient, veuillez contacter le département de pharmacovigilance par téléphone au 01 58 83 84 96 , par fax: numéro France Métropolitaine, Outre-Mer et étranger : +33 (0)1 58 83 66 98 ou par e-mail à l'adresse suivante : infomed@bms.com.    

Identifiants - Responsabilité élargie du producteur (REP). Les identifiants uniques de Bristol-Myers Squibb France, prévus à l'article L541-10-13 du Code de l'environnement, sont les suivants :

Type Responsabilité élargie du producteur (REP)

Identifiant unique

Eco-organisme

REP Emballages

FR200031_01VTIX

ADELPHE

REP Papiers

FR200031_03XESY

CITEO

REP MNU (Médicaments Non Utilisés)

FR200031_08LGII

CYCLAMED

REP DASRI (Déchets Activités de Soins à Risque Infectieux)

FR200031_09NMPZ

DASTRI

NO-FR-2200279 - NP - Août 2022

© 2022 Bristol-Myers Squibb. Tous droits réservés.