Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 novembre 2020

La Société Bristol Myers Squibb Canada, ainsi que ses filiales résidant au Canada, dont Celgene Inc. (collectivement, « BMS Canada », « nous », « notre » ou « nos »), respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité avant de visiter notre site Web ou de nous transmettre des renseignements.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site Web, vous inscrire à nos services ou nous fournir vos renseignements personnels.


À propos de cette politique de confidentialité


Cette politique s’applique à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation par BMS Canada des renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire :

  • de notre site Web dont l’adresse est https://www.bms.com/ca/fr (« site Web »), d’applications mobiles et d’autres ressources en ligne (telles que des services d’information en ligne sur les produits destinés aux consommateurs et aux professionnels de la santé);
  • de nos services, programmes et offres (tels que les services de soutien aux patients);
  • de demandes d’informations sur nos produits, services et programmes;
  • des applications pour accéder et utiliser nos produits, services et programmes;
  • de nos processus de recrutement;
  • de toute autre interaction que vous pourriez avoir avec nous (par téléphone, par courriel et en personne).

Cette politique n’est pas destinée à couvrir des renseignements autres que les renseignements personnels, tels que les renseignements commerciaux ou anonymes. Pour plus d’informations concernant les pratiques de confidentialité des autres filiales de Bristol Myers Squibb, veuillez consulter https://www.bms.com/privacy-policy.html.

Que sont les renseignements personnels?


Les renseignements personnels sont tous les renseignements, factuels ou subjectifs, concernant une personne identifiable. Par exemple, les renseignements personnels peuvent comprendre :

  • nom, adresse et autres coordonnées des patients, des proches des patients, des proches aidants, des mandataires de procurations, des plus proches parents et des prestateurs de soins de santé;
  • date de naissance, âge, sexe;
  • renseignements sur la santé;
  • renseignements financiers;
  • renseignements sur la formation, l’agrément et la certification des professionnels de la santé;
  • CV, lettre de présentation, renseignements sur la vérification des références, renseignements sur les entretiens de recrutement;
  • renseignements d’ordonnance et de délivrance;
  • vos opinions, préférences et commentaires;
  • dispositif et autres renseignements techniques recueillis lors de l’accès à notre site Web et à nos ressources en ligne.

Obtenir votre consentement


Nous ne recueillons des renseignements que par des moyens légaux. Dans le cadre de l’utilisation de nos produits, programmes et services ou de notre interaction avec vous, nous pouvons recueillir et traiter certains détails vous concernant. Dans ce cas, nous recueillerons, utiliserons ou partagerons vos renseignements personnels avec votre consentement aux fins déterminées ou selon ce qui est autorisé ou requis par la loi. Conformément à nos obligations en matière de respect de la vie privée, nous pouvons obtenir votre autorisation sur la base d’un consentement implicite (y compris par le biais de cette politique de confidentialité) ou par d’autres moyens (tels qu’un consentement explicite). Toutefois, dans certaines situations, la loi nous permet de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sans votre consentement.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, tant qu’il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle pour nous de traiter vos renseignements. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous servir.

Où obtenons-nous vos renseignements?


Nous recueillons des renseignements personnels des manières suivantes :

  • Directement de vous :
    • lorsque vous utilisez le site Web, les applications et les autres ressources en ligne de BMS Canada;
    • lorsque vous vous rendez dans un site ou assistez à un événement de BMS Canada;
    • en votre qualité de professionnel de la santé ou de proche aidant;
    • lorsque vous postulez à un poste chez BMS Canada;
    • si vous nous contactez, par exemple pour une plainte ou une question;
    • lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux;
  • lorsque vous vous inscrivez ou participez à certains programmes de distribution contrôlée de médicaments, des essais cliniques, des programmes de soutien aux patients, des programmes de recherche ou que vous recevez d’autres services de BMS Canada;
  • par l’intermédiaire d’un de vos professionnels de la santé ou d’autres membres de votre équipe soignante pour signaler une réaction indésirable liée à l’un de nos produits, après avoir obtenu votre consentement;
  • de prestateurs de services tiers.

Quels sont les renseignements que nous recueillons et pourquoi?


BMS Canada recueille et utilise des renseignements personnels pour diverses raisons. Si nous recueillons des renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans cette politique de confidentialité, nous préciserons ces fins supplémentaires avant ou au moment de la collecte des renseignements.

BMS Canada vise généralement à réduire au minimum la collecte de renseignements personnels sensibles. Lorsque ce type de renseignements est demandé, BMS Canada peut fournir des formulaires de consentement distincts pour s’assurer que vous comprenez pourquoi les renseignements sont demandés et comment ils seront utilisés. Les renseignements personnels sensibles comprennent par exemple les renseignements sur la santé et les données biométriques, le numéro d’assurance sociale, les renseignements financiers, etc.

Nous pouvons recueillir et utiliser les types de renseignements ci-dessous aux fins suivantes :

Catégorie de renseignements personnels

Source

Types de renseignements que nous pouvons recueillir

Comment nous pouvons les utiliser

Coordonnées et renseignements sur l’identité

Participants aux essais cliniques, patients, prestateurs de soins de santé, chercheurs cliniques, visiteurs du site Web, proches aidants, fournisseurs de services tiers

Nom, pseudonyme, nom d’utilisateur, identifiant en ligne, adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse de protocole Internet, état matrimonial, date de naissance, genre déclaré, numéro d’assurance sociale (partiel ou complet), numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires

·       Vous identifier et vous authentifier

·       Communiquer avec vous

·       Déterminer l’admissibilité aux services, aux programmes et aux produits, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Vous inscrire à un programme et vous fournir des produits et des services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Fournir des conseils, des formations, des services et d’autres renseignements relativement à nos programmes de distribution contrôlée et répondre aux exigences de ces programmes

·       Vous fournir de l’information et une assistance pertinentes sur nos produits ou services et gérer nos relations avec la clientèle

·       Assurer la promotion de nos produits et services, notamment en vous contactant au sujet de programmes, de produits, de services et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

·       Prendre part à des initiatives de commercialisation conjointes

·       Répondre à vos demandes

·       Délivrer des documents fiscaux lorsque la loi l’exige

Renseignements basés sur les données biométriques et les caractéristiques physiques

Patients, participants aux essais cliniques, proches aidants, professionnels de la santé

Taille, poids, couleur des cheveux et des yeux, âge, renseignements relatifs à la sexualité ou à la vie sexuelle, handicap ainsi que caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales pouvant être utilisées seules ou en combinaison les unes avec les autres pour établir l’identité d’un individu, y compris l’ADN, les empreintes digitales, les empreintes vocales, les résultats de diagnostic ou de laboratoire, l’imagerie du visage à partir de laquelle un modèle d’identification peut être extrait, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique qui contiennent des renseignements d’identification

·       Déterminer et vérifier l’admissibilité aux programmes, aux produits et aux services ainsi qu’à leur remboursement, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Aider à gérer les situations d’urgence, y compris les réactions indésirables, qui surviennent dans le cadre d’essais cliniques et de services d’aide aux patients ou dans les locaux de BMS Canada

·       Analyser et mieux comprendre vos besoins, vos préférences et vos intérêts, ainsi que ceux des autres consommateurs

Renseignements sur la santé

Participants aux essais cliniques, patients, prestateurs de soins de santé, chercheurs cliniques, sociétés d’assurance maladie, proches aidants, fournisseurs de services tiers

Tout renseignement en la possession ou dérivé d’un prestateur de soins de santé, d’un régime de services de santé, d’une société pharmaceutique ou d’un entrepreneur concernant les antécédents médicaux, les antécédents familiaux, les problèmes de santé, l’historique des ordonnances de médicaments, l’état mental ou physique ou le traitement d’une personne

·       Déterminer et vérifier l’admissibilité aux programmes, aux produits et aux services ainsi qu’à leur remboursement, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Vous inscrire à nos programmes et services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Aider à gérer les situations d’urgence, y compris les réactions indésirables, qui surviennent dans le cadre d’essais cliniques et de services d’aide aux patients ou dans les locaux de BMS Canada

·       Suivre, contrôler, enquêter, vérifier et faire respecter nos politiques, les conditions générales des produits et services ainsi que les exigences légales et réglementaires, y compris pour la surveillance de la sécurité, la pharmacovigilance et la réglementation en matière de santé

·       Analyser et mieux comprendre vos besoins, vos préférences et vos intérêts, ainsi que ceux des autres consommateurs

Renseignements financiers et concernant l’assurance

Directement de votre part, de celle des proches aidants, des prestateurs de soins de santé, des sociétés d’assurance maladie et autres payeurs, des tiers, des institutions financières

Le numéro de la police d’assurance ou tout autre identifiant unique utilisé par un assureur de soins médicaux pour identifier la personne, tout renseignement contenu dans la demande d’une personne et l’historique de ses demandes de remboursement, la situation financière et les demandes de financement, les montants des paiements et des remboursements, et les renseignements bancaires

·       Déterminer et vérifier l’admissibilité aux programmes, produits et services ainsi que leur remboursement, y compris pour les programmes de financement pour motifs compassionnels, les programmes de soutien aux patients

·       Vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients, les programmes de recherche et la réception d’autres services

·       Créer des factures et traiter les paiements

·       Rembourser les clients, satisfaire aux provisions pour garanties et remplir nos obligations de paiement

·       Pour les enquêtes et la gestion
des fraudes

·       Pour la tenue des registres et
la conformité

Renseignements sur les praticiens de la santé, les chercheurs cliniques et les professionnels de la santé

Prestateurs de soins de santé, médecins praticiens, organismes d’inscription et d’accréditation de professionnels, patients, tiers

Renseignements sur l’éducation, la formation, les licences, la certification, les affaires et l’emploi. En outre, les renseignements et les habitudes de prescription et de délivrance ainsi que les avis, les préférences et les commentaires de nature médicale

·       Évaluer l’admissibilité à participer à nos programmes et services, notamment aux programmes de distribution contrôlée de médicaments, aux essais cliniques, aux programmes d’aide aux patients et aux programmes de recherche

·       Vous inscrire à nos programmes et services, notamment aux programmes de distribution contrôlée de médicaments, aux essais cliniques, aux programmes d’aide aux patients et aux programmes de recherche

·       Administrer, gérer, analyser et améliorer nos programmes, nos produits et nos services, y compris pour les programmes de distribution contrôlée de médicament, les essais cliniques, les programmes d’aide aux patients et les programmes de recherche

·       Suivre, contrôler, enquêter, vérifier et faire respecter nos politiques, les conditions générales des produits et services ainsi que les exigences légales et réglementaires, y compris pour la surveillance de la sécurité, la pharmacovigilance et la réglementation en matière de santé

·       Analyser et mieux comprendre vos besoins, vos préférences et vos intérêts

Renseignements sur les candidats à l’emploi

Directement des candidats, d’anciens employeurs ou d’autres références, des tiers (tels que les agences de recrutement, les services de vérification des antécédents, les bases de données des registres des gouvernements et des organismes de réglementation)

Curriculum vitae, lettre de présentation, lettres de recommandation, historique d’emploi et intérêts, dossiers d’entretien, évaluations comportementales, renseignements et dossiers concernant la vérification des antécédents (tels que les dossiers judiciaires et les recherches dans les médias et les médias sociaux)

·       Pour les activités de recrutement et de dotation en personnel

·       Tenir un répertoire des candidats pour les occasions d’emploi actuelles et futures

Renseignements audiovisuels
et autres renseignements basés sur l’interaction

Directement de votre part, automatiquement (par exemple lorsque nous enregistrons les appels à notre centre d’appels et utilisons des caméras TVCF dans nos locaux), des fournisseurs de services tiers

Enregistrements TVCF, enregistrements et transcriptions d’appels téléphoniques, enregistrements de communications (courriels, lettres, clavardage en ligne, etc.)

·       Pour l’assurance de la qualité et la formation du personnel

·       Vous fournir les services et les renseignements que vous demandez

·       Communiquer avec vous et répondre à vos demandes, y compris répondre aux plaintes et les résoudre

·       Comprendre vos préoccupations et améliorer votre expérience

·       Pour la conformité et la tenue de registres

·       Pour la sécurité et la prévention des pertes


Nous pouvons également recueillir et utiliser vos renseignements pour :

  • comprendre vos besoins, la pertinence de nos produits et services, et évaluer les besoins futurs;
  • fournir des services adaptés à vos besoins et interagir avec vous de manière plus personnelle;
  • réaliser des enquêtes, ou demander des commentaires pour améliorer et gérer notre relation avec vous;
  • rechercher, analyser, développer, gérer, protéger et améliorer nos activités commerciales, nos produits et nos services, et tester de nouveaux produits et services, notamment :
    • Audit, analyse de données et recherche pour nous aider à fournir et à améliorer nos plateformes, contenus et services numériques;
    • Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités en rapport avec nos produits, programmes et services afin de comprendre quelles parties de nos services et offres sont les plus intéressantes et d’améliorer la conception et le contenu des programmes et services;
  • faciliter nos besoins commerciaux et opérationnels;
  • administrer et protéger la sécurité de notre entreprise, ainsi que de notre site Web, de nos applications et de nos autres services;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment pour faire valoir nos droits légaux; et
  • pour atteindre d’autres objectifs liés à l’un des éléments ci-dessus.

Renseignements dépersonnalisés, agrégés et anonymisés


Nous pouvons produire des renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés en utilisant des renseignements personnels. Ces renseignements ne révèlent pas votre identité.

Nous pouvons utiliser des renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés pour effectuer des recherches, compiler des ensembles de données agrégées, des statistiques et des rapports ainsi qu’effectuer des analyses sur les produits, programmes, services, normes de service, opérations commerciales et tendances de BMS Canada que celle-ci, ses filiales et ses fournisseurs de services tiers respectifs peuvent utiliser, notamment pour comprendre la façon dont nous fonctionnons ou pour mettre au point des produits, services ou programmes pertinents. Par exemple, nous pouvons recevoir des renseignements anonymes de la part des administrateurs de nos programmes d’aide aux patients pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer ces programmes ainsi que pour des raisons de conformité. En outre, nous pouvons divulguer les renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés recueillis dans le cadre de nos essais cliniques aux organismes de réglementation au Canada et à l’étranger, conformément au formulaire de consentement éclairé applicable.

Ces renseignements peuvent également être communiqués à des tiers à des fins de rapports et de statistiques spécifiées par contrat et à nos fournisseurs de services, notamment pour créer du matériel promotionnel, des études de cas, des publications de recherche, des analyses statistiques et des rapports réglementaires. Par exemple, nous pouvons communiquer les données sur les réactions indésirables aux organismes de réglementation en santé.

Communiquons-nous vos renseignements personnels?


BMS Canada ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers.

BMS Canada peut communiquer des renseignements personnels à ses filiales et partenaires et peut engager des tiers pour traiter des renseignements personnels en son nom. Ces tiers sont tenus de protéger les données, et de limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements aux fins déterminées pour lesquelles nous les avons fournies. Par exemple, BMS Canada peut communiquer des renseignements personnels aux personnes et organismes suivants :

  • la filiale américaine de BMS Canada pour répondre à nos exigences légales et de conformité et à nos besoins opérationnels;
  • les autres filiales de BMS Canada, les partenaires avec lesquels nous commercialisons conjointement un produit ou un service, et les fournisseurs de services que nous avons engagés pour nous aider dans nos activités commerciales;
  • les organismes gouvernementaux, de réglementation et d’application de la loi pour satisfaire à nos obligations en matière de conformité, de réglementation et de gestion des risques ou pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements à Santé Canada, à la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) et à d’autres organismes de réglementation afin de nous conformer aux exigences de déclaration des réactions indésirables et aux autres exigences réglementaires établies par Santé Canada, la FDA ou d’autres organismes de réglementation;
  • les fournisseurs de services tiers qui fournissent à BMS Canada des services, tels que des conseillers juridiques, des vérificateurs, des organisations qui nous aident à administrer les programmes d’inscription, les services et les exigences de conformité, des organisations qui nous aident à stocker des données et à traiter des renseignements, des sociétés d’études de marché et des organisations qui mènent des études de recherche clinique;
  • des tiers dans le cadre d’une transaction commerciale, y compris une réorganisation de l’entreprise, une faillite, une fusion ou un regroupement, ou la vente de tout ou partie de nos actifs, à condition que les renseignements personnels divulgués continuent d’être utilisés aux fins autorisées par cette politique par l’entité qui acquiert ces renseignements.

En outre, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou l’autorise ou lorsque vous y consentez expressément. Par exemple, nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements personnels pour nous conformer aux lois en matière d’impôt ou pour aider un corps policier.

Témoins et autres technologies


Renseignements recueillis automatiquement

Nous, ainsi que nos fournisseurs de services tiers, pouvons automatiquement recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation de notre site Web, de nos applications et d’autres ressources en ligne au moyen de témoins et de technologies de suivi similaires. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels permettant de vous identifier directement, par exemple par votre nom, lorsque vous naviguez sur notre site Web.

Comment nous utilisons les renseignements recueillis par les témoins et les autres technologies

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour :

  • rendre votre expérience personnalisée et efficace;
  • comprendre et améliorer nos services et offres numériques.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le navigateur de votre ordinateur et qui attribuent un identifiant anonyme à votre navigateur et fournissent des informations à l’expéditeur du témoin. Nous pouvons placer des témoins sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web ou d’autres offres numériques. En outre, nous pouvons utiliser des témoins tiers qui suivent la façon dont vous utilisez notre site Web ou d’autres ressources en ligne afin de cibler les publicités qui vous sont destinées sur d’autres sites Web.

Vous pouvez gérer les témoins des sites Web dans les paramètres de votre navigateur, et vous avez toujours le choix de modifier ces paramètres en acceptant, rejetant ou supprimant les témoins. Veuillez noter que si vous désactivez ou supprimez les témoins, le site Web peut ne pas fonctionner pleinement ou comme prévu. Visitez la page de l’Alliance de la publicité numérique du Canada à l’adresse https://youradchoices.ca/fr/outils pour plus d’informations sur la manière de gérer et de supprimer les témoins et autres publicités ciblées.

Pixels espions

Un pixel espion est une image GIF (Graphics Interchange Format – format d’échange graphique) transparente ou un pixel invisible que les entreprises placent sur leurs sites Web pour aider les agences de publicité ou les firmes spécialisées dans la mesure de l’audience à évaluer leurs campagnes publicitaires et les habitudes générales des visiteurs lorsqu’ils utilisent leurs sites Web. BMS Canada utilise des pixels espions sur certains de ses sites Web. Sous réserve des dispositions de la section Transfert de pouvoir ci-dessous, BMS Canada ne vendra ni ne louera les renseignements pouvant vous identifier.

Collecte de données sur les serveurs Web et autres technologies

Avec ou sans témoin, notre site Web garde la trace des données d’utilisation, par exemple l’adresse de l’utilisateur qui ouvre l’une de nos pages (c. -à-d., adresse IP, nom de domaine), la date et l’heure de la visite, le site Web de renvoi (le cas échéant) et tout autre paramètre du localisateur URL (par ex., des critères de recherche). Si vous êtes un prestateur de soins de santé, vous pouvez être inscrit auprès de tiers et avoir permis l’autorisation de communiquer les renseignements pouvant vous identifier et vos activités en ligne avec d’autres, comme les sociétés pharmaceutiques. Ces tiers peuvent nous fournir des technologies qui nous permettent de voir quand vous êtes allé sur notre site Web pendant votre visite, même si vous ne nous avez pas contactés directement ou ne vous êtes pas inscrit sur notre site Web.

Ces données du serveur Web et d’autres technologies nous permettent de mieux connaître l’utilité générale de notre site Web et les préférences des utilisateurs pour certaines pages (p. ex., selon le nombre de visites). Ces renseignements sont stockés et utilisés par BMS à des fins de déclarations statistiques. Dans certains cas, afin de vous fournir des programmes et de l’information mieux adaptés, nous pouvons recueillir et consolider vos renseignements en ligne, et les faire correspondre aux renseignements pouvant vous identifier collectés auprès d’autres ressources et programmes tiers. Nous pouvons travailler avec des tiers pour nous aider dans ces activités.

Transferts internationaux des renseignements


BMS Canada est une organisation mondiale dont les filiales, les partenaires et les fournisseurs de services sont situés dans de nombreux pays du monde. Pour cette raison, BMS Canada peut transférer et recevoir certains renseignements personnels au-delà des frontières géographiques en destination ou en provenance d’entités, de filiales ou de fournisseurs de services de BMS Canada dans d’autres pays travaillant pour son compte, conformément à la loi applicable. Certains pays où nous transférons des renseignements personnels incluent, sans s’y limiter, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Stockage de vos renseignements


BMS Canada peut stocker vos renseignements personnels dans ses bases de données situées aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres pays. En outre, certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou accéder à des renseignements personnels provenant de pays autres que celui où vous résidez et, dans ces circonstances, ils seront soumis aux lois de locales du pays en question. Par conséquent, il est possible dans certaines circonstances que d’autres gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers puissent être autorisés à consulter les renseignements personnels recueillis et détenus par BMS Canada. De plus, si vous visitez notre site Web à partir d’un pays autre que le Canada, votre communication par l’intermédiaire de notre site Web ou de l’un de nos services peut entraîner le transfert de renseignements au-delà des frontières internationales. En utilisant notre site Web ou l’un de nos programmes et services, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos renseignements au Canada, aux États-Unis et dans tout pays vers lequel nous pouvons transférer vos renseignements dans le cadre de nos activités commerciales.

Conservation de vos renseignements


Nous ne conservons vos renseignements qu’aussi longtemps qu’ils sont nécessaires sur le plan opérationnel ou juridique. Lorsque nous n’avons plus besoin de ces renseignements, ils sont détruits ou rendus anonymes.

Mesures de sécurité


Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, technologiques, organisationnelles et contractuelles raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour protéger les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle contre le vol, la perte et l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés.

Hyperliens


Notre site Web et nos ressources en ligne peuvent contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. BMS Canada n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, des pratiques commerciales ou du contenu des sites Web liés à son site. Si vous accédez à ces sites Web tiers, soit directement ou par le site Web, vous devez examiner la politique de confidentialité de chaque site.

Renseignements des enfants


Nous ne recueillons sciemment pas de renseignements personnels directement auprès d’enfants et nous n’utilisons ni ne communiquons sciemment de renseignements provenant d’enfants. Notre site Web et nos ressources en ligne ne s’adressent pas aux enfants. Pour qu’un mineur puisse accéder à nos programmes, produits et services, le parent ou le tuteur de cet enfant doit nous contacter en son nom.

Si nous déterminons lors de la collecte qu’un utilisateur est mineur, nous n’utiliserons ni ne conserverons ses renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou du tuteur. Si nous nous rendons compte que nous avons involontairement recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour supprimer ces renseignements de nos dossiers.

Accéder à vos renseignements et les corriger


BMS Canada s’engage à veiller à ce que les renseignements personnels qu’elle détient soient exacts et complets. Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels dans nos dossiers et de demander la mise à jour ou la suppression de ces renseignements si nécessaire, sous réserve de toute restriction légale qui interdirait une telle action.

Pour accéder à vos renseignements personnels, soumettez une demande écrite qui vous identifie avec les renseignements que vous souhaitez consulter et la façon dont nous pouvons vous contacter (voir « Coordonnées » ci-dessous). Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tous les renseignements que vous demandez, selon les circonstances, et des frais peuvent être facturés pour toute copie des renseignements personnels demandés.

Coordonnées


Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels par BMS Canada, ou si vous souhaitez déposer une plainte, n’hésitez pas à communiquer par écrit avec notre Agent de la protection de la vie privée à l’adresse :

Par la poste :

Agent de la protection de la vie privéeLa Société
Bristol Myers Squibb Canada
2344, boulevard Alfred-Nobel
Bureau 300
Saint-Laurent (Québec)
H4S 0A4

Par courriel : 

PrivacyOfficerCanada@bms.com

Il est possible que l’on vous demande une preuve d’identité ou des détails supplémentaires afin de traiter votre demande.

Modifications à notre politique de confidentialité


Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre et nous mettrons en ligne la version la plus récente.